Communiqué de la FSU Paris 12: Non au passage aux RCE.

Lors du Comité Technique Paritaire (CTP) qui s’est réuni le 8 décembre 2009, un vote crucial
pour l’avenir de notre université a eu lieu portant sur le passage aux Responsabilités et
Compétences Elargies (RCE).

Passage aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE)
Le passage aux RCE prévu par la LRU, au plus tard en 2012, transforme les universités en
entreprises. De façon précipitée, l’exécutif de notre université a choisi d’anticiper ce passage
au 1er janvier 2010. Les avantages présentés pour la soi-disant gestion simplifiée sont
véritablement des leurres. Les élus de la FSU au CTP ont d’emblée posé la question de fond:
« qu’est-ce qui empêchait le ministère de simplifier les procédures et d’assurer une forme de
continuité de masse salariale d’un emploi sans les RCE ? ».
Les vraies intentions du ministère sont à chercher ailleurs comme le montre :
- la mise en place de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP): elle constitue un
désengagement de l’état et par là même détruit le statut de la fonction publique au profit d’un
recrutement croissant de contractuels ;
- la généralisation de primes au détriment de l’augmentation des salaires, créant de plus la
concurrence entre les personnels et engendrant la destruction des collectifs de travail ;
- les déclarations du Président de la République qui avait évoqué le « statut dépassé » des
chercheurs et recommandé le recrutement de contractuels dans le secteur public ;
- le rapport Attali, commandé et validé par N. Sarkozy, qui préconise que pour devenir
enseignant-chercheur il faut préalablement effectuer 3 CDD de 4 ans ;
- le pilotage autoritaire du ministère obligeant notre université à accroître son autofinancement ;
Avec le passage au RCE, on imagine les choix qui seront effectués : non plus ceux d’un
service public mais d'une politique de « rentabilité » et de « performance » immédiate.
Les prochaines étapes sont le désengagement financier de l’État sur le fonctionnement, la
remise en cause du statut de fonctionnaire d’état et une gestion de l’université sur le mode du
privé.
Les élus FSU et le représentant de la CGT ont été les seuls à s’opposer à cette logique qui
aura des conséquences néfastes pour notre université.

Résultats du vote pour ou contre le passage aux RCE au 1er janvier 2010
Pour : 14 (administration, Sgen-Cfdt, Unsa)
Contre : 6 (5 FSU,1 CGT)

Le CA du 18 décembre 2009 devra également se prononcer sur le passage aux RCE.