MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs
Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
Pour une analyse des derniers mensonges de V. Pécresse et F. Fillon, voir Bis repetita... ? Rendez-vous le 28 avril, sur le site de SLR.
Pour protester contre ce passage en force scandaleux, rendez-vous mardi 28 avril 9h30 au CMC, 10 à H. Mondor ou 11h à Jussieu. Pour en savoir plus sur le calendrier de Paris 12 en lutte, cliquer ICI.
Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs
Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
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Pour une analyse des derniers mensonges de V. Pécresse et F. Fillon, voir Bis repetita... ? Rendez-vous le 28 avril, sur le site de SLR.
Pour protester contre ce passage en force scandaleux, rendez-vous mardi 28 avril 9h30 au CMC, 10 à H. Mondor ou 11h à Jussieu. Pour en savoir plus sur le calendrier de Paris 12 en lutte, cliquer ICI.
POUR PROTESTER ET ORGANISER LA RIPOSTE? SIGNER LA PETITION EN CLIQUANT SUR LE TITRE;
Abjecte !
RépondreSupprimerLe passage en force du gouvernement, pendant les congés universitaires de la zone parisienne, s'apparente à une réelle provocation. L'anti-intellectualisme, érigé par l'État en modèle du gouvernement, doit cesser. Il revient à la communauté universitaire de continuer la lutte ; c'est, au-delà des intérêts propres à l'éducation, un devoir social et moral pour défendre plus globalement les services publics et refuser la société néo-libérale qu'on nous impose de toutes parts.
L'heure n'est plus aux "discussions sybilines", aux palabres et aux négociations. Il est temps d'agir et de suivre, en cela, le mot d'ordre des Coordinations nationales : radicalisons nos actions ! Refusons de tenir la présidence du jury de bac, amplifions la grève en ne tenant pas les partiels.
Le combat a changé de nature : il ne s'agit plus de lutter contre des projets de décrets mais bien désormais d'exiger leur abrogation.
LT
FUITE DES CERVEAUX
RépondreSupprimerDemain LUNDI 27 avril la Gare de l'est
Une fuite symbolique des cerveaux aura lieu le lundi 27 avril, à 18h, Gare de l'Est.
Tous les jeunes chercheurs mobilisés sont invités à venir avec valises, pancartes et tracts pour une photo souvenir de notre départ à l'étranger.
Tous les universitaires et chercheurs en lutte sont invités à venir assister à notre départ et nous dire adieu, avec mouchoirs blancs, pancartes, tracts, journalistes et grosses larmes.
Rendez-vous est donné à tous à la sortie de la station Gare de l'Est située Bd de Strasbourg, devant le Quick, à 17h30.
Merci de diffuser ces informations!
Lettre ouverte adressée ce mercredi 15 avril 2009 à tous les élus et représentants des institutions locales (Aix, Marseille), départementales (13), régionales (PACA) et nationales.
RépondreSupprimerUNIVERSITE : L’APPEL D’AIX
Depuis dix semaines, nous, enseignants-chercheurs et chercheurs de l’Université de Provence, aux côtés des personnels administratifs et techniques, des étudiants, des doctorants et des précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche, sommes en grève, et plus précisément en lutte pour défendre l’Université des attaques qu’elle subit à travers de prétendues réformes qui touchent aux fondements de la formation des générations futures et de la recherche publique.
Notre mobilisation, qui s’inscrit dans un mouvement d’ampleur nationale, la plus importante, la plus unanime et la plus longue de ces quarante dernières années, continue d’être ignorée par le gouvernement et demeure encore mal connue de l’opinion publique.
Les mensonges répétés du gouvernement et la grave désinformation qu’il tente d’imposer témoignent du mépris dont est victime ce mouvement. Malgré les affirmations péremptoires de Valérie Pécresse et Xavier Darcos, tout le monde doit savoir qu’à ce jour aucun dossier n’est réglé, malgré quelques concessions à la marge :
- la logique du décret réécrit sur le statut des
enseignants-chercheurs reste celle du texte initial (ce qui a été admis par Claude Guéant lui-même)
- M. Darcos essaye d’échanger un moratoire sur le contenu des
concours contre une application immédiate de la réforme de la formation des enseignants
- aucune avancée n’a été obtenue dans le dossier du
démantèlement des organismes publics de recherche, ni dans les autres dossiers portés par notre mouvement (contrat doctoral unique, individualisation des carrières des personnels administratifs et techniques, externalisation des tâches…)
- les gels de suppressions de postes dans les universités pour
2010 et 2011 ne sont que des promesses qui n’impliquent ni moratoire sur les suppressions de postes de chercheurs prévues pour les quatre prochaines années, ni retour sur les suppressions de 2009, ni réponse à notre demande d’un plan de création d’emplois statutaires scientifiques.
En refusant de reconnaître l’ampleur de la mobilisation et d’écouter les fortes contestations émanant de tous les acteurs de la communauté universitaire, le gouvernement fait preuve d’une obstination irresponsable et tente de nous enfermer dans un dilemme que nous refusons : choisir entre notre responsabilité à l’égard de l’éducation que recevront les enfants et étudiants de demain et notre responsabilité à l’égard des étudiants que nous encadrons aujourd’hui à l’université.
Responsables, nous le sommes en refusant d’accepter une série de mesures qui visent à détruire le service public gratuit d’éducation et de recherche, ainsi que les fonctions sociales et de proximité que remplit notre université.
Responsables, nous le sommes en ne sacrifiant pas l’esprit humaniste de l’Université sur l’autel de l’« Economie de la connaissance », et en refusant que la recherche soit placée sous les seules lois de la rentabilité, du marché et de l’industrie.
Responsables, nous le sommes depuis le début de ce mouvement, en suivant au plus près nos étudiants, que ce soit par des contacts directs à l’université (veilles pédagogiques, réunions, AG, permanences, rassemblements), à travers de nombreuses sessions de transmission du savoir alternatives dans et hors les murs, par courriels, en encadrant du mieux possible leurs recherches et productions personnelles, en leur fournissant du travail (bibliographies, lectures, exposés, dossiers…) et des supports de cours sur Internet.
Les ministres Valérie Pécresse et Xavier Darcos jouent avec le feu et font inutilement perdre aux étudiants et aux enseignants un temps précieux qu’ils devraient pouvoir consacrer à la formation et à la recherche.
Avec tous ceux qui nous soutiennent depuis des mois dans notre combat, avec les parents d’élèves, les élèves et les étudiants, avec toute la communauté d’enseignement et de recherche, de la maternelle à l’Université, qui s’est mobilisée massivement lors des manifestations de mars et d’avril, nous demandons aux médias d’entendre l’ampleur et la légitimité de la contestation, notre détermination mais aussi notre responsabilité, face au mépris et au déni de démocratie qui nous est proposé de la part du gouvernement.
Nous appelons solennellement notre représentation nationale et tous nos élus à relayer, dans toutes les instances et assemblées, notre double demande d’un retrait sans délai de toutes les réformes contestées et de l’ouverture du grand débat national que le monde de l’Enseignement et de la Recherche est en droit d’attendre.
Nous attirons l’attention sur le fait que cette lutte nationale s’inscrit dans un mouvement de contestation à l’échelle européenne, puisque la crise touche nombre de pays de l’Union Européenne dont les universités dénoncent à l’heure actuelle les conséquences du processus de Bologne et de la stratégie de Lisbonne en matière d’« Economie de la connaissance ».
Nous nous adressons à tous les partis politiques et à tous les candidats aux élections européennes pour qu’ils se saisissent des questions de l’enseignement et de la recherche et prennent clairement position sur les réformes en cours, sur la loi LRU et le Pacte pour la recherche et leurs conséquences nocives, et contre l’entreprise de destruction massive du service public d’enseignement supérieur et de recherche engagée par le gouvernement français.
Les universitaires en lutte d’Aix Marseille I
PECRESSE ET LE PS
RépondreSupprimerLa ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a dénoncé ce dimanche "le silence assourdissant et irresponsable du parti socialiste"
à propos des mouvements de grève dans certaines universités.
Interrogée par RTL, Mme Pécresse a déclaré: "Avoir un parti de gouvernement, comme le parti socialiste, qui ne condamne pas les violences, qui ne condamne pas les blocages universitaires, qui n'appelle pas à la reprise des cours et à la tenue des examens, excusez-moi mais çà me choque".
"Le parti socialiste, en partie par opportunisme politique, en partie par peur de se faire dépasser sur sa gauche, n'a pas condamné les violences universitaires, n'a pas condamné les dégradations, n'a pas appelé au déblocage des facs, n'a pas appelé à la reprise des cours, n'a pas appelé à la tenue des examens, ne s'est pas prononcé sur la valeur des diplômes", a-t-elle ajouté.
"Je suis désolé de dire à tous les universitaires qui croient que le parti socialiste défend les valeurs de l'université que pour moi ce ne sont pas les valeurs de l'université", a poursuivi la ministre.
Petite algèbre de l'entourloupe du decret du 23 avril 2009
RépondreSupprimerVotre future modulation à la hausse. Explication des mensonges et précisions ci-dessous. C'est moi qui découpe et souligne pour les pressés. Mais prenez le temps de lire
1) Le projet de decret présenté au dernier CTPU, abondamment diffusé et commenté, contenait la phrase suivante :
« Lorsqu'ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà des 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires (Š). »
(Voir : http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2009/21/9/Decret_statutaire_47219.pdf )
2) Le decret effectivement promulgué, conseil des ministres 23 avril et JO du 25/4/2009 indique dans son Article 5 :
(A) « I. - Le temps de travail de référence, correspondant au temps de travail arrêté dans la fonction publique, est constitué pour les enseignants-chercheurs :
« 1° Pour moitié, par les services d'enseignement déterminés par rapport à une durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente en formation initiale, continue ou à distance. Ces services d'enseignement s'accompagnent de la préparation et du contrôle des connaissances y afférents. Ils sont évalués dans les conditions prévues à l'article 7-1 du présent décret ;
(B) « 2° Pour moitié, par une activité de recherche reconnue comme telle par une évaluation réalisée dans les conditions prévues à l'article 7-1 du présent décret.
(C) « Lorsqu'ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà de leur temps de travail tel qu'il est défini au présent article, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire dans les conditions prévues par décret.
(D) III . (Š) « Le service d'un enseignant-chercheur peut être modulé pour comporter un nombre d'heures d'enseignement inférieur ou supérieur au nombre d'heures de référence mentionné au I.
(E) « Cette modulation ne peut se faire sans l'accord écrit de l'intéressé. (Š)
(F) « Les principes généraux de répartition des obligations de service et les décisions individuelles d'attribution
de services ne peuvent avoir pour effet de compromettre la réalisation des engagements de formation prévus
dans le cadre du contrat pluriannuel entre l'établissement et l'Etat. »
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552216&dateTexte=&categorieLien=id),
On pourrait croire que le risque d'alourdissement des services, dans la version réelle du decret, se situe dans la contradiction flagrante entre (E) et (F) : accord individuel indispensable et respect des objectifs de formation de l'établissement. En cas de conflit entre ces deux objectifs, rapport de force et résultat pencheront en effet du meme cotéŠ
Erreur, le danger majeur n'est pas là ! La principale entourloupe est dans la combinaison (A) + (B) et (C) + (D) :
(A) + (B) = le plafond de 128/192 heures ne tient que si et seulement si l'activité de recherche est bien évaluée. Sinon, le plafond saute, et on revient à une référence de temps de travail de 1607 heures, celle de la fonction publique. Sans plafond, la notion d'heures complémentaires (et leur rémunération) disparaît.
(D) = le service d'enseignement peut etre modulé à la hausse
(D) + (C) + (B) = cette modulation à la hausse ne donne pas lieu à rémunération complémentaire si l'activité de recherche est mal évaluée ; Sa seule limite est le temps de travail de 1607 heures de la fonction publique.
Autrement dit : si la condition (B) n'est pas remplie, la référence du temps d'enseignement n'est plus 192 heures mais 192 heures + ? (1607) = 192 + 803 = 995 heures d'enseignement!
"Un décret qui est parfaitement conforme aux attentes de la communauté universitaire", disait Fillon sur France Inter le 22 avrilŠ
Merci de diffuser cette entourloupe au grand large et, surtout, à vos connections mediatiques.