Sa moijesté Darcos écrit dans ses journaux, cause dans le poste, mais reste sourd sur le fond.

Éléments de réponse de la Coordination Nationale de la Formation Des Enseignants aux propositions formulées par M. Darcos le 20 mars 2009 (coordination-nationale-iufm@googlegroups.com)

1/ En vue de la mise en place définitive de la réforme, je vous fais connaître mon accord pour qu'une discussion soit ouverte dans les plus brefs délais sur les places respectives de l'admissibilité et de l'admission aux concours pendant l'année de M2, afin de permettre de concilier au mieux la préparation des concours avec une formation universitaire disciplinaire adossée à la recherche et une formation professionnelle s'articulant autour de stages.

Commentaire CNFDE : Il n’est pas question que dès 2010 les concours aient lieu pendant l’année de M2, ni même qu’ils soient conditionnés à l’inscription en M1. Seule la licence est obligatoire pour les concours de PE et le CAPES (les décrets seraient de toutes façons impossibles à modifier en temps utile). Il n’est pas non plus question d’introduire dès l’année prochaine une formation universitaire spécifique : les maquettes, impossibles à réaliser correctement, ne sont pas déposées et ne le seront pas dans les délais utiles. Il n’y a pas de discussion possible dans ce cadre et il est impensable de s'enfermer dans une négociation qui ne porterait que sur la date des épreuves du concours.

2/ Les stages rémunérés en responsabilité des étudiants mis en place pendant l'année de M2 serviront à enrichir l'offre d'enseignement en établissement et à développer la formation continue, notamment des jeunes enseignants dans les premières années d'exercice. Ces stages ne seront pas utilisés pour couvrir des besoins en remplacement de personnelsen congé ou des besoins permanents d'enseignement.

Commentaire CNFDE : Il n’est pas envisageable de combiner préparation aux concours (surtout s’ils sont inchangés) et des stages, même rémunérés, pendant l’année de M2. Pour faire des économies de tous les côtés, le ministère propose que des étudiants en M2 fassent des stages pour remplacer les enseignants dans leurs premières années d’exercice après le concours : il remplace ainsi une véritable année de formation au métier d'enseignant par un précariat généralisé, dont les élèves seront les premières victimes. Comment pourrait-on confier des classes "en responsabilité" à des étudiants dont les compétences n'ont pas été validées par le concours ? La rémunération d'un travail d'enseignant doit être liée à un recrutement et à un statut ; un stage fait partie d'une formation, incluant enseignements, stages en responsabilité ou en situation, suivi par des formateurs.

Par ailleurs, le nombre de stages rémunérés n’est pas précisé. D’autres déclarations ministérielles laissent entendre que l’on ne pourrait en offrir qu’à un tiers environ des étudiants préparant les concours, impliquant ainsi une présélection des candidats qui devraient bénéficier de ces stages. S'il s'agit de réserver ces stages aux lauréats des concours, on rencontre d'autres difficultés : les épreuves devraient dès lors être placées très tôt dans le calendrier, pour que les résultats soient connus avant le début des stages (avec une incertitude, jusqu'au résultat, sur le nombre de stages à prévoir par académie), et il faudrait ensuite offrir un cursus commun à une double population d'étudiants : ceux qui auraient réussi le concours et les autres.

3/ Je vous confirme que dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation du recrutement sera mis en place, de manière complémentaire aux aides sur critères sociaux déjà existantes dans l'Enseignement supérieur. Dans ce cadre une réflexion sera ouverte sur les modalités de la contribution du dispositif des AED à cet accompagnement social.

Commentaire CNFDE : Ce « dispositif d’accompagnement » (non chiffré) ne peut pas compenser la perte d’une année rémunérée dans le cursus des jeunes enseignants, qui devront, après la licence, financer une année d’étude supplémentaire. Les postes d’AED, rappelons-le, sont aussi une perte de temps pour l’étudiant qui veut préparer sérieusement un concours très sélectif. Les étudiants aux revenus modestes seraient ainsi doublement pénalisés par la réforme : une année de plus à financer, éventuellement par un poste d’AED qui handicapera leur préparation. Seul un système de pré-recrutement serait de nature à assurer une véritable démocratisation.

4/ Pendant l'année de fonctionnaire stagiaire, à partir de la rentrée 2010, une partie des obligations de service, de l'ordre d'un tiers, sera consacrée à une formation continuée renforcée permettant la mise en place d'un tutorat et de retours réguliers en formation universitaire, à visée disciplinaire ou professionnelle.

Commentaire CNFDE : À l’heure actuelle, un PLC2 ne fait généralement qu’un peu moins de la moitié de son service statutaire, un PE2 effectue un "stage filé" d'un jour par semaine, le reste de leurs services étant affecté à leur formation professionnelle et disciplinaire. Leur faire exercer devant élèves les « deux tiers » de leur service est une régression inacceptable, dictée seulement par une recherche de diminution des coûts de formation. Et dans la mesure où le stagiaire sera obligatoirement titulaire d’un M2, que sera la « formation universitaire » qu’il doit recevoir ?

5/ Les formateurs universitaires responsables de la formation des étudiants au métier d'enseignant participeront à la validation des stages en lien avec les tuteurs et, dans le premier degré, les professeurs des écoles maîtres formateurs. Ils veilleront à la bonne insertion de ces stages dans le cadre des masters et travailleront en partenariat avec les écoles et les établissements scolaires. Les universités seront invitées à coordonner et structurer de façon cohérente l'action de ces formateurs.

Commentaire CNFDE : Cela suppose à nouveau que tous les étudiants pourraient bénéficier de stages, ce qui est loin d’être garanti. Si les stages sont obligatoires pour valider le M2 et que le M2 est obligatoire pour être admis aux concours, alors il y a là un goulet d’étranglement qui introduit une différence de traitement inacceptable entre les candidats. Contrairement à la situation actuelle, il ne serait plus possible de passer les concours en candidat libre.

Le travail de mise en stage est un travail très lourd, administrativement, il demande une collaboration compliquée avec les services de l'Inspection académique. Il faut aussi penser aux cycles et aux niveaux, dans le premier degré : pour apprendre, un PE doit pouvoir aller en maternelle, au cycle 2 (CP et CE1) et au cycle 3 (enfant de 3 à 11 ans !) Pour les PLC, il faut aller en lycée et en collège (penser aux distances, aux difficultés géographiques, aux implantations variées, rurales, urbaines, à l'éloignement...) : comment insérer tout ce dispositif dans l'année de préparation du concours ? Qui fera ce travail ? L'irremplaçable savoir-faire des IUFM n'est même pas évoqué dans le texte du ministre (même si l'on peut se féliciter que les « maîtres formateurs » le soient), qui évoque de manière très floue des "formateurs universitaires" et des "tuteurs".

Le texte du ministre pose également un problème statutaire : dans la mesure où les concours sont maintenus dans leur forme actuelle pour 2010, comment peut-on, sur cette base, ne pas offrir à ceux qui les réussiront (PE2, PLC2, PLP2) les mêmes conditions de stage que celles qui prévalent actuellement ? Les décrets (décrets inter-ministériels de 1972 pour les PLC et de 1990 pour les PE) et les textes règlementaires seront-ils modifiés ?

6/ La mastérisation s'accompagnera de l'ouverture de négociations sur la revalorisation des enseignants, CPE et CO Psy. Celle-ci portera sur des mesures pour les jeunes enseignants recrutés à compter de la session 2010 ainsi que sur des mesures couvrant l'ensemble des catégories d'enseignants.

Commentaire CNFDE : Cette revalorisation (non chiffrée) ne pourra pas compenser, pour le fonctionnaire, la perte d’une année de cotisation et le financement d’une année supplémentaire de formation. Le remboursement des prêts étudiants actuellement envisagés par les députés de la majorité viendra encore grever le budget du jeune enseignant. Rien n’est dit par ailleurs sur la revalorisation de l’ensemble des enseignants des premier et second degré : ne faudra-t-il pas, comme lors de la création du statut de professeur des écoles, proposer à tous les enseignants en poste un accès à la nouvelle échelle de rémunération ? Rappelons que les enseignants qui ont passé les concours dans les dernières années ont – en fait – un niveau d’études bac + 5 (une année de préparation aux concours + une année de formation professionnelle et disciplinaire).

7/ Par ailleurs sera également abordé le sujet des conditions d'accès aux concours des non-titulaires pour leur recrutement à titre définitif.

Commentaire CNFDE : L’intention affichée est louable mais rien n’est précisé : concours adaptés ? Dispense du master ? Conditions d’accès à la titularisation ? Sur quel statut ? La question est d’autant plus cruciale que le système envisagé, qui génèrera un grand nombre de « reçus-collés » (étudiants échouant aux concours mais titulaires du Master), va favoriser le recrutement de non-titulaires, y compris par des établissements privés en concurrence directe avec l'enseignement public. Vous avez également souhaité savoir comment serait engagé le processus pendant l'année 2009/2010.

8/ Pourront s'inscrire aux concours de la session 2010 : les étudiants déjà titulaires d'un master ou inscrits en M2. Pour ces candidats, le recrutement du fonctionnaire stagiaire pour la rentrée 2010 sera subordonné à l'obtention effective d'un master.

Commentaire CNFDE : Voir remarque 1. Il faut signaler une difficulté supplémentaire : que se passera-t-il au cas où un étudiant réussirait le concours et échouerait au master ? La pression sur les jurys des masters va être très forte dans ce cas, et il sera difficile de ne pas entériner la décision du jury de concours. A l'inverse, les risques de multiplication malsaine du nombre de "reçus-collés" (voir le point précédent) pourraient inciter les jurys de masters à ne pas délivrer ce diplôme aux étudiants qui échouent aux concours. La seule formule qui ne présente pas ces deux dangers symétriques serait un dispositif destiné à reconnaître par un master, a posteriori, le niveau bac + 5 des titulaires d'un concours.

· A titre exceptionnel et dérogatoire, pour la seule session 2010 des concours :
- pourront se présenter aux concours de la session 2010 et être admis pour la rentrée scolaire 2010, sans conditions nouvelles de diplômes, les candidats présents aux épreuves d'admissibilité de la session 2009 ;
- pourront également se présenter aux concours de la session 2010, les étudiants inscrits en M1 à la rentrée universitaire 2009. En cas de réussite à un concours de la session 2010, le bénéfice du concours leur sera garanti pendant un an. Ils seront
recrutés comme enseignants stagiaires pour la rentrée scolaire 2011 sous réserve de l'obtention de leur M2 à l'issue de l'année universitaire 2010-2011. Ces étudiants bénéficieront pendant cette année des stages en responsabilité ainsi que des différents dispositifs d'aide prévus pour les étudiants de M2.

Commentaire CNFDE : La condition suppose à nouveau que des masters professionnels de formation des enseignants existent dès l’année prochaine, ce que refusent la quasi-totalité des universités, en raison de l’impossibilité de concevoir ces masters de manière satisfaisante. Une seule disposition est acceptable pour 2010 : le maintien des concours dans les conditions actuelles d’inscription : la licence. C'est d'ailleurs, paradoxalement, le niveau des connaissances exigées pour les concours tels qu'ils sont définis dans les projets du ministère.

Si l'on suivait le raisonnement du ministère, on aurait à la rentrée 2009 :

- des établissements qui n’auraient pas déposé de master (en particulier les IUFM) et qui donc ne pourraient accueillir des étudiants préparant les concours. Les IUFM dans ce cas n’auraient comme étudiants à la rentrée 2009 que les lauréats des concours de cette année. Les universités intégratrices seraient amenées à réorganiser

profondément leurs services pour gérer cette difficulté.

- des établissements qui ont déposé les nouveaux masters, et qui avaient déjà des masters traditionnels. Dans ces établissements, certains étudiants d’une même filière passeraient le concours en M1, tandis que d’autres le

passeraient en M2… on imagine la pagaille…

- des étudiants qui auraient des difficultés à s’inscrire à des préparations convenant à leur cas. La situation serait dramatique pour la préparation au concours de professeurs des écoles et au CAPLP car les IUFM n’auraient pas de masters où les inscrire, et même si des universités proposent des masters préparant à ces concours, leur offre est très insuffisante, et inappropriée car elle prévoit que le concours se passera en M2.

- des étudiants qui prépareraient les concours en M1 et qui l’année suivante seraient disponibles pour leur master,condition indispensable pour être recrutés comme stagiaires, tandis que d’autres passeraient leur concours lors de l’année M2 : que se passerait-il d'ailleurs s'ils réussissaient au concours et échouaient à leur master ? Bref, sur une même académie des offres de masters illisibles pour les étudiants

9/ Afin de permettre l'adaptation progressive de l'appareil universitaire de formation, les concours seront maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. La réflexion sur la rénovation des concours de la session 2011 devra s'engagerrapidement. C'est dans ce cadre que seront également examinés les ajustements pour certaines disciplines professionnelles de

l'enseignement professionnel.

Commentaire CNFDE : Ce maintien des concours dans leur forme actuelle est une concession, dont il faut se réjouir, mais qui aboutit à une absurdité : il est impossible de préparer aux concours dans leur forme actuelle dans le cadre d’un master professionnel adapté à la préparation de concours modifiés. Même les quelques universités qui ont cru bon de déposer des maquettes (conçues sur la base des annonces erratiques du ministère, et en particulier sur l'hypothèse d'épreuves placées en M2) ne pourront pas préparer aux concours actuels en intégrant les stages, une formation professionnelle et une initiation à la recherche. La préparation aux concours dans leur forme actuelle requiert, rappelons-le, une année pleine de formation, extrêmement dense. Il est impossible d’y ajouter quoi que ce soit.

10/ Les étudiants préparant les concours, dans les différents parcours organisés par les universités bénéficieront dès la rentrée 2009 de l'offre de stages de 108 heures, que ce soit en pratique accompagnée ou en responsabilité afin de préparer

leur professionnalisation progressive.

Commentaire CNFDE : Il faut comprendre, semble-t-il, qu’il s’agit du dispositif dénommé « stages rémunérés en responsabilité des étudiants » et évoqué dans le point 2. Faut-il comprendre que seuls les stages « en responsabilité » seront rémunérés ? Dans tous les cas, ces stages sont présentés plus haut comme faisant partie des maquettes du master, et donc obligatoires. Ils sont présentés ici comme étant simplement destinés à « préparer leur professionnalisation progressive ». Répétons que le Ministère ne sera pas en mesure d’offrir des stages à tous les étudiants préparant les concours. Il faut aussi se poser la question du calendrier de ces stages et de leur insertion dans les formations.

Le stage n'a pas à être une "offre". Le stage est un droit, c'est une modalité de la formation. Je tiens enfin à rappeler solennellement que le principe du recrutement par concours nationaux est bien évidemment un principe intangible et que les candidats à la fonction de professeur ou de CPE continueront à être recrutés à travers les différents types de concours actuellement existants. En outre, je vous confirme que pour la session 2010, le nombre des places aux concours externes du 1er comme du 2nd degré sera au moins égal à celui des concours 2009.

Commentaire CNFDE : Promesse… Vu le nombre croissant de départs en retraite, il n’y a rien d’exceptionnel à ce que le nombre de postes mis au concours soit maintenu. Il devrait en réalité augmenter significativement pour maintenir le potentiel de formation des établissements soit maintenu au niveau actuel.

Conclusions CNFDE :

- Le maintien des concours dans leur forme actuelle pour l'année prochaine est une première victoire arrachée par le combat mené par toute la communauté des acteurs de la Formation des enseignants depuis plusieurs mois, mais les propositions formulées par le ministre sont inacceptables en l'état. Elles aboutissent à des incohérences, à une illisibilité totale de l'offre de formation, à la mise en concurrence des universités et maintiennent les aspects les plus contestés de la réforme envisagée.

- Seul le maintien, en 2010, des conditions d'inscription aux concours, du dispositif de formation actuelle et de l'année de stage après les concours permettra d'ouvrir des négociations, basées sur une large consultation sur ce que doit être, à l'avenir, la formation des enseignants.

Le secrétariat de la CNFDE, le 21 mars 2009